Un juge réduit l’action en justice intentée par des artistes contre des entreprises en matière de droits d’auteur sur l’IA
Un tribunal fédéral de Californie a récemment rendu une décision concernant une poursuite intentée par des artistes visuels contre des entreprises liées à l’intelligence artificielle (IA). Le juge de district des États-Unis, William Orrick, a réduit l’action en justice, mais a permis aux artistes de déposer une plainte modifiée.
Dans cette affaire, les artistes accusaient les entreprises d’avoir abusé de leurs œuvres protégées par le droit d’auteur dans les systèmes d’IA génératrices. Les entreprises en question, dont les noms ne sont pas mentionnés, utilisent une technologie de conversion texte-image spécifique.
Le juge Orrick a rejeté certaines réclamations et a déclaré que les artistes pourraient déposer une plainte modifiée contre deux des entreprises impliquées. Il a également rejeté les allégations de violation du droit d’auteur de certains artistes, mais a autorisé une artiste à poursuivre sa plainte principale.
Les avocats des artistes ont déclaré qu’ils étaient confiants quant à leur capacité à répondre aux préoccupations du tribunal dans une plainte modifiée qui sera déposée le mois prochain.
Dans la plainte initiale, les artistes affirmaient que les entreprises avaient utilisé des milliards d’images sans autorisation pour créer leurs propres œuvres. Le juge Orrick est d’accord avec les entreprises sur le fait que les images créées par les systèmes ne violaient probablement pas les droits d’auteur des artistes, mais il a permis que les revendications soient modifiées.
Le juge a rejeté d’autres plaintes des artistes, notamment celles concernant des violations de droits publicitaires et de concurrence déloyale.
Il convient de noter que certaines plaintes relatives aux droits d’auteur ont été rejetées car les artistes n’avaient pas enregistré leurs images auprès du Bureau du droit d’auteur américain, ce qui est une condition nécessaire pour intenter une action en justice dans ce domaine.
Cette décision du juge Orrick suscite des réactions diverses. Certains estiment qu’elle est crédible et pertinente, tandis que d’autres pensent qu’elle ne reflète pas entièrement les problèmes de droits d’auteur liés à l’IA.
Cette affaire met en lumière les défis juridiques auxquels sont confrontés les artistes et les titulaires de droits d’auteur dans un contexte d’évolution rapide de la technologie. Il est essentiel de trouver un équilibre entre l’utilisation de l’IA à des fins créatives et la protection des droits des artistes.
Il est maintenant crucial de suivre de près l’évolution de cette affaire et de voir comment les artistes poursuivront leurs revendications dans la plainte modifiée qui sera déposée prochainement. L’issue de cette affaire pourrait avoir un impact durable sur le paysage de l’IA et du droit d’auteur.
Sources :
– William Orrick, juge de district américain
– Plainte de recours collectif déposée contre des entreprises pour violations du droit d’auteur, sous le couvert d’une prétendue intelligence artificielle
– Quand l’IA copie l’art : des artistes poursuivent des entreprises pour violation du droit d’auteur, un procès pourrait changer la donne à l’ère de l’IA
– Les auteurs veulent être reconnus et rémunérés par les sociétés d’IA qui utilisent leurs œuvres sans leur consentement, affirment des milliers de créateurs
Et vous, qu’en pensez-vous ? Trouvez-vous que cette décision du juge Orrick est crédible ou pertinente ? Quelle est votre opinion à ce sujet ? La protection des droits d’auteur dans le domaine de l’IA est-elle suffisante ?