Une amende record pour Google : 250 millions d’euros sanctionnés par l’autorité de la concurrence pour contrefaçon, suite à la formation de Gemini sur le contenu des médias

L’autorité de surveillance de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à une grande entreprise technologique pour non-respect de certains engagements liés à la propriété intellectuelle des médias. Cet organisme a déclaré que l’entreprise avait utilisé des contenus d’éditeurs et d’agences de presse pour former un service d’intelligence artificielle sans les informer ni obtenir leur consentement.

Selon les chiffres cités par l’autorité de contrôle, cette entreprise a violé plusieurs engagements convenus pour garantir des négociations équitables avec les éditeurs, transmettre des informations nécessaires à l’évaluation transparente de leur rémunération et ne pas entraver les relations économiques existantes entre les parties. De plus, cette entreprise a lié l’utilisation des contenus protégés par son service d’intelligence artificielle à des contenus protégés, ce qui a nui à la capacité des éditeurs et des agences de presse à négocier équitablement.

L’amende a été imposée après qu’une série d’engagements pris par cette entreprise n’ait pas été respectée, en dépit des mesures coercitives prises précédemment par l’autorité de contrôle. Cette décision intervient dans un contexte où de nombreux éditeurs cherchent à protéger leurs contenus en ligne contre le « scraping » par des services d’intelligence artificielle sans leur consentement ni compensation adéquate.

Cette affaire soulève des questions sur la nécessité de clarifier les règles et les responsabilités en matière de propriété intellectuelle dans le secteur des médias en ligne. En attendant, l’entreprise sanctionnée a accepté le règlement et a présenté des mesures correctives pour remédier aux manquements identifiés.

Cette décision de l’autorité de surveillance rappelle l’importance de veiller à ce que toutes les parties respectent les règles et les engagements convenus pour garantir des échanges équitables et transparents dans le domaine de la propriété intellectuelle des médias.

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