Le mercredi 13 mars 2024, le Parlement européen a franchi une étape majeure en approuvant la loi sur l’intelligence artificielle (IA), marquant ainsi une avancée significative dans la régulation de ce domaine en pleine expansion. Cette législation historique vise à encadrer les usages de l’IA tout en favorisant l’innovation, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’environnement.
Suite à un vote massif en faveur de la loi IA, les dirigeants européens ont validé un texte dont les termes ont été le fruit de négociations intenses avec les États membres. Cette réglementation repose sur quatre principes clés visant à protéger les utilisateurs des risques potentiels liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle. Parmi ces principes figurent la mise en place de garanties pour l’utilisation générale de l’IA, la limitation de l’utilisation de la biométrie par les forces de l’ordre, l’interdiction de la notation sociale et du recours à l’IA pour manipuler les utilisateurs, ainsi que le droit des consommateurs à déposer des plaintes et obtenir des explications.
En parallèle, des mesures de soutien à l’innovation et aux PME seront mises en place pour favoriser le développement d’une IA innovante, avant leur mise sur le marché. Ces mesures incluront des « bacs à sable réglementaires » et des tests en conditions réelles afin de garantir la fiabilité des systèmes d’IA proposés.
Le commissaire européen Thierry Breton s’est félicité du soutien massif du Parlement européen à la loi sur l’IA, la qualifiant de première règle mondiale contraignante pour une IA fiable, marquant ainsi une victoire contre les lobbies.
Maintenant que la loi IA a été votée et adoptée, elle doit passer par une phase de validation finale avant d’entrer en vigueur. Après un contrôle final effectué par un juriste-linguiste, le texte sera officiellement adopté par le Conseil de l’Union européenne et entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel. La pleine application de la législation est prévue dans environ deux ans, avec des exceptions et des délais spécifiques pour certaines dispositions.
En conclusion, la loi sur l’intelligence artificielle marque une avancée significative dans la régulation de ce secteur en Europe, témoignant de la volonté des autorités de garantir un cadre éthique et fiable pour le développement de l’IA. C’est une étape importante pour l’avenir de la technologie et de la société européenne.