Le gouvernement du Royaume-Uni vient de rendre une décision historique concernant les droits de brevet pour les inventions créées par des systèmes d’intelligence artificielle. Selon la loi britannique sur les brevets, « l’inventeur doit être une personne physique », et cette décision a été confirmée par la Cour suprême du Royaume-Uni.
La question de savoir si l’IA peut être reconnue comme l’inventeur d’un brevet a été soulevée par un informaticien américain, Stephen Thaler, qui utilisait un système d’intelligence artificielle appelé DABUS pour créer des inventions. Sa demande de brevet a été rejetée par l’Office britannique de la propriété intellectuelle (IPO) au motif que l’inventeur doit être une personne physique. M. Thaler a fait appel devant la Cour suprême du Royaume-Uni, qui a rejeté sa demande à l’unanimité.
Les avocats de M. Thaler ont souligné que cette décision montre que le droit britannique des brevets est inadapté à la protection des inventions générées de manière autonome par des machines à intelligence artificielle. Cela pourrait avoir un impact sur les entreprises qui développent de nouvelles technologies basées sur l’IA.
Un porte-parole de l’IPO a salué la décision de la Cour suprême, mais a souligné qu’il y avait des questions légitimes sur la manière dont les créations générées par l’IA devraient être traitées en matière de brevets et de propriété intellectuelle. Le gouvernement continuera à réviser ce domaine du droit.
Giles Parsons, un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, a déclaré que la décision de la Cour suprême n’aura pas d’effet significatif sur le système des brevets pour le moment, car l’IA est actuellement considérée comme un outil et non un agent. Cependant, il a reconnu que cette situation pourrait changer à moyen terme.
Rajvinder Jagdev, un autre avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, a souligné que la décision de la Cour suprême est en ligne avec d’autres décisions rendues par des tribunaux en Europe, en Australie et aux États-Unis. Il a souligné que rien n’empêche une personne d’utiliser l’IA pour concevoir une invention, à condition que cette personne soit identifiée comme l’inventeur.
Cette décision fait suite à une affaire similaire aux États-Unis, où la Cour suprême a refusé d’entendre un appel contre le refus de l’Office américain des brevets et des marques de délivrer des brevets pour des inventions créées par des systèmes d’intelligence artificielle.
Dans une affaire distincte en Angleterre, la Haute Cour a statué que les réseaux de neurones artificiels pouvaient bénéficier d’une protection par brevet en vertu de la loi britannique.
La question de savoir si l’IA peut être reconnue comme l’inventeur d’un brevet continuera probablement à susciter des débats dans le monde entier. La décision de la Cour suprême du Royaume-Uni apporte des éclaircissements importants sur la législation actuelle en matière de brevets, mais de nombreux aspects concernant les droits de propriété intellectuelle pour les créations générées par l’IA restent à clarifier.