Peut-on utiliser des images générées par IA pour son entreprise ?
L’utilisation de l’intelligence artificielle pour générer des images soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Pierre Pérot, avocat senior au cabinet August Debouzy, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, apporte son éclairage sur ce sujet complexe.
La situation juridique actuelle en matière de droit d’auteur sur les images générées par l’IA est floue. En l’absence de règles spécifiques, les règles de droit commun s’appliquent aux créations générées par l’IA. Toutefois, le droit d’auteur n’exclut pas, en principe, la protection de ces créations. Une distinction fondamentale doit être faite entre les œuvres générées exclusivement par l’IA et celles dont la création a été assistée par l’IA. Dans le premier cas, le caractère protégeable de ces créations est remis en question en l’absence d’intervention humaine. Pour les œuvres où l’IA a été utilisée en assistance, il appartient à l’auteur de démontrer toutes les interventions humaines ayant mené à la création finale.
En ce qui concerne l’utilisation commerciale des images générées par l’IA, Pierre Pérot souligne que les entreprises peuvent a priori les utiliser, à moins que les conditions applicables au générateur d’images utilisé interdisent une telle utilisation commerciale du résultat. Toutefois, il est crucial de veiller au respect des droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droits de la personnalité.
L’avocat met également en garde contre les risques liés à l’utilisation d’images générées par des systèmes d’IA alimentés par des banques d’images. Il souligne que le risque zéro n’existe pas et qu’il est essentiel d’assurer un contrôle sur les contenus générés par l’IA pour limiter les risques de responsabilité de l’entreprise.
Pour éviter les problèmes de droits d’auteur liés à l’utilisation d’images générées par l’IA, Pierre Pérot recommande de documenter l’ensemble du processus créatif, de veiller à ne pas intégrer de données sensibles dans les images générées et de ne pas utiliser une création générée par l’IA telle quelle sans vérifications juridiques préalables.
En cas d’utilisation non autorisée d’une image générée par l’IA, les sanctions peuvent concerner la violation des droits de tiers ou la rupture contractuelle avec le fournisseur d’IA, entraînant des dommages et intérêts voire des sanctions pénales.
En conclusion, l’utilisation d’images générées par IA pour son entreprise pose des défis juridiques et éthiques qu’il est essentiel d’aborder avec prudence et en se conformant aux réglementations en vigueur.