Conditions générales de vente

 

La SPRL “La revue Appren-tissages” (ci-après : l’éditeur)
Siège social : 5, Rue de la Boisette, 1340- Belgique

Email : ventes@revue-apprentissages.be

N° de TVA : BE675. 613.710

N° d’entreprise : BE 0675.613.710

N° compte : IBAN BE84 7320 4367 0259, BIC CREGBEBB

 

est l’éditeur de la revue Appren-tissages. Les présentes conditions générales régissent les rapports entre l’éditeur et les personnes (ci-après, le ou les abonnés), qui souscrivent un abonnement.

1       Prix
1.1      L’abonnement à la revue est souscrit par la signature du bon de souscription aux conditions particulières qui y sont précisées. La signature du bon de souscription implique que le client marque son accord sur les présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Le prix de l’abonnement est indiqué en euros, TVA et frais de port en Belgique compris.
1.2      Le prix est convenu pour l’année entière. L’éditeur se réserve de modifier le prix de l’abonnement chaque année. Les modifications de prix prennent cours pour l’année suivante.
1.3      Les conditions de souscription préférentielles éventuelles sont précisées sur le bon de souscription pour la durée de validité qui y est indiquée.
1.4      Une résiliation en cours d’abonnement n’est pas possible
2       Prise de cours
 2.1      L’abonnement prend cours à la réception du paiement sur le compte de l’éditeur.
2.2      Pour autant qu’il ait rempli le bon de souscription sur internet, l’abonné dispose d’un délai de réflexion de 15 jours lui permettant de renoncer à l’achat. Ce délai prend cours à la réception du bulletin de souscription par l’éditeur.
3       Obligations de l’éditeur
3.1     La SPRL “La revue Appren-tissages” s’engage à mettre tout en œuvre pour que les numéros de la revue Apprentissages soient disponibles au plus tard le 31 avril et le 30 novembre de chaque année. La SPRL “La revue Apprentissages” met tout en œuvre pour respecter ce délai, mais ne peut être tenue pour responsable si ce délai est dépassé.
3.2      La revue est livrée à l’adresse mentionnée sur le bon de souscription, sauf si le client communique un changement d’adresse par email : ventes@revue-apprentissages.be.
3.3      Les abonnements ne font pas l’objet d’une reconduction automatique à leur échéance. Le client recevra systématiquement avant l’échéance, une proposition de renouvellement de la part de l’éditeur.
4       Plaintes
4.1      L’abonné peut s’adresser ses plaintes à l’adresse suivante: ventes@revue-apprentissages.be.
5       Perte ou vol
5.1      La SPRL “La revue Appren-tissages” prend à sa charge le risque de perte ou de vol jusqu’à la livraison du produit au client. Toutefois, le client est tenu de signaler toute non-livraison endéans les 14 jours suivant la date de parution du magazine par mail à l’adresse ventes@revue-appentissages.be. Toute demande effectuée en dehors du délai précité ne pourra être prise en considération.
6       Protection des données personnelles
6.1      L’éditeur enregistre les données personnelles de l’abonné qui sont nécessaire à l’exécution du contrat.
6.2      L’abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification en s’adressant à l’éditeur par courrier ou par mail à l’adresse ventes@revue-apprentissages.be
6.3   L’éditeur s’engage à respecter la vie privée et la confidentialité des informations fournies par les personnes utilisant le site internet et s’interdit de les communiquer à un tiers.
7       Droit applicable et juridiction
7.1      Le droit belge régit les rapports entre l’éditeur et l’abonné.
7.2   Tout litige entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique).